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Le silence n'honore personne.

OLGA SPITZER, LE SCANDALE ÉTOUFFÉ

ARTICLESPosted by Media Violette Justice Tue, April 19, 2016 12:49:53

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 7 mars 2016


QUAND LA JUSTICE FRANÇAISE SE REND COMPLICE D’UNE FRAUDE À L’ÉTAT

OLGA SPITZER, LE SCANDALE ÉTOUFFÉ

Le silence n’honore personne.

Le 11 février dernier, lors d’une audience au TGI de Paris, le tribunal a condamné, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, la présidente de l’association Violette Justice et lanceure d’alerte Yasmina Kerrouche pour diffamation envers l’association Olga Spitzer, pourtant en exercice d’activité illégal depuis de longues années, qui usurpe, à l’insu de tous et parmi bien d’autres forfaitures, la qualité d’association reconnue d’utilité publique :

« Diffamation publique de l’association Olga Spitzer, par voie électronique : un rapport dans 1 mail envoyé à 83 députés, 4 adresses mails de l’agence régionale de la Santé de l’Ile de France, 7 adresses mails de services ministériels, 1 Président du Conseil Départemental & Sénateur »

Remplissant son devoir de citoyen, elle leur a transmis des éléments de fraude avérés d’une gravité extrême, puisque l’association Olga Spitzer, outre qu’elle soit au centre d’un conflit d’intérêt majeur, se permet d’exercer dans plusieurs départements d’Ile de France des mesures judiciaires sans jouir des habilitations préfectorales nécessaires.

Or, l’association Olga Spitzer n’a pas hésité à produire des faux en écriture publique à l’appui de sa requête, et notamment un faux décret de reconnaissance d’utilité publique, ce qui constitue bien entendu, au-delà de la fraude à l’état, une escroquerie au jugement. Voici le prétendu décret fourni au tribunal :




Or, la Direction de l’information légale et administrative, la Dila, a confirmé l’inexistence de ce décret (qui ne figure pas davantage au Bulletin des lois de l’époque, ce qui est de toute façon impossible puisque les décrets devaient déjà figurer au Journal Officiel en 1928) :


Malgré les preuves irréfutables remontées au tribunal par l’association Violette Justice, celui-ci a condamné Madame Kerrouche à près de 20 000 euros d’amende et de dommages et intérêts !

Pourtant, le prétendu décret n’existe nulle part, pas même au Bulletin des lois, et Olga Spitzer n’a pas apporté la preuve qu’elle disposait des habilitations requises.

Être condamné à payer 20 000 euros pour un mail envoyé à des élus et des agents publics est donc une première en France. Qu’un tribunal se rende complice d’une vaste fraude liée au placement abusif et d’un usage de faux caractérisé l’est également. C’est ce qu’on appelle un procès truqué : joué d’avance, afin de faire taire un lanceur d’alerte dont la seule revendication est pourtant d’exiger l’application de la loi et le respect du droit. Madame Kerrouche a naturellement fait appel de cette décision, mais dans un procès truqué, un appel ne signifie pas grand-chose.

Les innombrables violations de loi rencontrées dans la procédure n’effarent personne : prescription passée sous silence, transformation d’une diffamation non publique, puisqu’il s’agit d’un mail envoyé à titre privé (et relevant du tribunal de police) en diffamation publique, instruction à charge trafiquée, etc.

La justice, dans cette affaire comme dans tant d’autres du même ordre, est rendue au détriment de l’État, des citoyens et des contribuables. Qui protège l’association Olga Spitzer, qui aurait dû être dissoute il y a déjà plusieurs années ? Pourquoi aucun média français, alors que « tout le monde sait », ne brise-t-il ce silence assourdissant ? Cette structure, qui fonctionne en forme de nébuleuse opaque, détourne chaque année plusieurs dizaines de millions d’euros d’argent public, et, tout en exerçant des mesures d’investigation, fait son chiffre d’affaires sur le placement d’enfants !

Il y a de quoi tomber à la renverse, et beaucoup ont connu les affres de la justice pour moins que cela ! Mais dès lors qu’il s’agit d’Olga Spitzer, les tribunaux ne tiennent plus aucun compte ni de la loi ni des droits des justiciables.

Nous appelons tous les citoyens, tous les élus et tous les médias d’Europe et d’ailleurs à réagir face à cette aberration judiciaire, faute de quoi il n’y aura plus aucune limite aux dérives de l’institution en France comme à l’étranger.

Dans de telles affaires, notre responsabilité à tous est engagée. Nous ne pouvons pas laisser un tribunal condamner un lanceur d’alerte qui dénonce, en son âme et conscience et par devoir civique, une incroyable fraude à l’état et se retrouve dans le piège d’un procès truqué.

Ecrivez des articles pour informer sur ce procès truqué, diffusez les documents en pièces jointes, demandez des comptes aux administrations concernées : préfectures, départements, DPJJ, ministères… Vous pouvez également nous aider à créer un comité de soutien et à rassembler le plus largement possible autour de la présidente de Violette Justice.

Nous réussirons peut-être ainsi à rétablir l’état de droit et la justice en France et ailleurs.

Pour toute demande d’information complémentaire ou rejoindre le comité de soutien, contactez : violette.justice@gmail.com

Violette Justice

www.violette-justice.com