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MEDIA VIOLETTE JUSTICE

Le silence n'honore personne.

AUDITION DE VIOLETTE JUSTICE DEVANT LA MISSION D'INFORMATION PARLEMENTAIRE SUR L'ASE

ARTICLESPosted by Media Violette Justice Mon, May 27, 2019 10:34:43

Nous remercions M. Ramadier, Mme Perrine Goulet et tous les parlementaires membres de la mission d’information sur l’Aide sociale à l’enfance de nous recevoir aujourd’hui pour nous entendre dans le cadre de cette audition donnant la parole aux associations représentant les familles qui s’efforcent de démontrer les placements abusifs de leurs enfants.

Compte tenu de la difficulté d’aborder un sujet aussi grave et prêtant à de nombreuses confusions de part et d’autres, nous tenons à rappeler à titre liminaire quelques éléments factuels sans lesquels il est impossible de comprendre les enjeux :

- L’association Violette Justice ne remet pas, et n’a jamais remis en cause le principe du placement d’enfant lorsqu’il est légitime.

- Nous ne représentons ni ne défendons, en aucun cas évidemment, les parents maltraitants.

- Nous ne sommes pas nous-mêmes, dirigeants de l’association, parents d’enfants placés.

- Les faits que nous rapportons sont circonscrits au périmètre spécifiquement défini du placement abusif.

Enfin, nous devons à cette mission d’information de préciser que nous recevons environ 20% de sollicitations émanant de ce que nous appelons de fausses victimes : parents réellement défaillants, plus rarement maltraitants ou cherchant à instrumentaliser l’association pour nuire à leurs ex-conjoint(e)s, personnes présentant des troubles psychiatriques variés (mythomanie, tendances schizophrènes, propension à la mégalomanie ou individus en quête de reconnaissance), mais également d’autres individus aux motivations plus obscures, prosélytisme sectaire ou récupération politique douteuse.

Toutefois, dans 80% des cas, qui constituent ceux dont nous nous occupons, les parents ne présentent aucun profil maltraitant ni suffisamment défaillant pour que leurs enfants leurs soient retirés. Tout au plus certains d’entre eux ont-ils besoin d’une aide ou d’un accompagnement, ce en quoi l’assistance éducative, si elle était mise en place comme la loi l’impose à travers le Code civil et le Code de l’action sociale et des familles, serait amplement suffisante pour améliorer la situation. Mais dans la majorité des cas, à l’origine, ces parents n’ont rien à se reprocher.

Nous avons, au fil des années, cartographié la situation pour obtenir une vue d’ensemble sur le territoire, et sommes en mesure d’affirmer aujourd’hui que la problématique des placements abusifs concerne environ un tiers des départements.

Ceci étant posé, commençons par expliciter les éléments permettant de caractériser le placement abusif :

- L’absence de réel critère de danger justifiant la décision de placement, ou une motivation incompréhensible ou diffuse : mère trop fusionnelle, père qui travaille trop ou vit dans un « luxe insolent », mère qui ne « sait pas reconnaître les sentiments d’autrui », conflit parental unilatéral, problèmes psychiatriques inexistants, accusations sans preuves, etc.

Ainsi, un placement abusif se reconnaît à trois critères identifiables et impératifs :

- La violation des lois et des procédures, constante.

- Les faux en écriture, systématiques.

- L’illégalité d’exercice d’au moins un intervenant, qui peut être un personnel ou une structure à part entière.

En effet, le placement abusif ne peut se mettre en place qu’en violant les textes législatifs et les codes de procédure. Si la loi est respectée, le placement abusif est impossible à organiser, puisqu’elle sécurise en théorie le parcours administratif et judicaire des familles concernées et admet le placement des enfants comme ultime recours lorsque toutes les tentatives contractuelles avec le département ont échoué. Par ailleurs, il convient de rappeler que la loi offre aussi aux parties de se défendre équitablement et d’apporter leurs propres éléments pour éclairer le juge dans sa décision. Or, dans les faits, les dossiers de placements abusifs ont ceci de caractéristique qu’ils sont constitués uniquement à charge contre les parents, passant sous silence ou faisant disparaitre tous les éléments de preuves qu’ils tentent d’intégrer au dossier d’assistance éducative.

Dans la même logique, pour justifier l’injustifiable ou l’inexistant, l’Aide sociale à l’enfance et les structures prétendument habilitées prenant en charge les mesures d’assistance éducative rédigent de faux rapports, uniquement à charge comme déjà souligné, pour inventer aux parents des défaillances et des vies qu’ils n’ont pas, n’hésitant pas, par exemple, à transformer un trouble autistique, une efficience mentale ou une maladie congénitale en maltraitance des parents. L’argument de la violence et de l’abus sexuel paternels ou du problème psychiatrique maternel est récurrent, mais il est toujours avancé sans preuve matérielle, ni témoignage médical à l’appui. En revanche, il est fréquent de faire appel à certains professionnels de santé pour établir à postériori des expertises de complaisance à seules fins de confirmer les accusations fantaisistes des intervenants, quand bien même les parents disposent déjà d’attestations de spécialistes démontrant leur parfait état de santé mentale, ou pour d’autres, leur bientraitance évidente envers leurs enfants.

Concernant le dernier élément constitutif du placement abusif, à savoir l’illégalité d’exercice d’au moins un intervenant, nous rencontrons de faux experts, de faux médecins, de faux psychologues et même de faux assistants sociaux. Au sujet des éducateurs, il est entre parenthèses extrêmement difficile de vérifier leurs qualifications réelles, faute d’un fichier national les recensant. Mais il arrive aussi souvent de rencontrer de véritables professionnels exerçant tout simplement illégalement, soit parce qu’ils interviennent hors de leur périmètre ou s’arrogent des compétences qu’ils n’ont pas, soit parce qu’ils ne sont pas enregistrés au Conseil de l’ordre ou à l’ARS, sur le fichier Adeli par exemple. Pire encore, certaines structures de services sociaux exercent sans avoir les habilitations préfectorales requises, et s’investissent dans la prise en charge de mesures qu’elles ne sont pas autorisées à exercer par le FINESS.

Ce sujet précis est justement le point d’orgue de la problématique du placement abusif : la nébuleuse des associations de droit privé gérant les mesures d’assistance éducative, qui désinforment les personnels administratifs et politiques sur la réalité de leurs pratiques, est absolument hors de contrôle et hors du champ des évaluations de politiques publiques, les usagers n’étant jamais sollicités. Or, le constat est sans appel : ce sont justement ces associations, dont 46 % sont en illégalité d’exercice comme l’a établi la Cour des comptes dès 2014, qui orchestrent les placements abusifs dans les territoires concernés. Le secteur de la protection de l’enfance est ainsi devenu le périmètre d’un conflit d’intérêt majeur sur lequel il est urgent que les pouvoirs publics s’interrogent, notamment dans le cadre de cette mission d’information : les associations mandatées par les tribunaux pour enfants sont généralement juges et parties, puisque d’un côté elles réalisent les mesures d’investigations judiciaires, et de l’autre, vivent du placement d’enfants. Elles orientent donc systématiquement le juge vers la décision de placement, et sont prêtes à mettre en œuvre tous les moyens imaginables pour la justifier. Cette situation ne peut évidemment perdurer plus longtemps.

L’ODAS a établi que seuls 20% des placements ordonnés étaient le fait de maltraitances avérées. Dans 80% des cas, les critères de danger avancés concernent le climat familial ou le contexte social, de prétendues difficultés psychologiques ou éducatives, qui, jusqu’à l’intervention des services sociaux, n’inquiétaient ni les professionnels de santé, ni l’école, ni le voisinage ou les proches. Contrairement aux idées reçues, toutes les catégories socioprofessionnels, outre les cibles déjà identifiées (1), sont aujourd’hui concernées : cadres, ingénieurs, agents de l’état, militaires, artistes, policiers, etc.

Au-delà des questions financières posées par le détournement d’argent public lié aux placements abusifs, les pratiques barbares des services sociaux à l’égard des parents doivent également être interrogées : derrière la façade générique de « protection de l’enfance » permettant de s’attirer les subventions et les financements des pouvoirs publics, ainsi que leur sympathie, se cachent des méthodes bien souvent répréhensibles non seulement moralement, mais également pénalement. Les méthodes de harcèlement en réseau bien connues sont mises en place après des parents afin de travailler à leur déstructuration sociale, et de 60 à 70 % d’entre eux sont victimes de poursuites pénales abusives, au travers de procès truqués. C’est l’une des méthodes employées pour justifier le renouvellement systématique du placement : 80% des enfants placés le restent en effet jusqu’à leur majorité. (2)

L’esprit de la loi est totalement perverti : au lieu d’aider et d’accompagner les parents qui nécessiteraient, le cas échéant, d’une aide éducative, tout est au contraire mis en place pour leur créer des difficultés de plus en plus importantes, qui peuvent aller jusqu’à l’expulsion forcée de leur domicile ou des condamnations pénales aberrantes.

Nous terminerons par quelques informations supplémentaires sur les pratiques institutionnelles dans le périmètre du placement abusif :

- 100 % des cours d’appel confirment les décisions de premier ressort ;

- 100% des pourvois en Cour de cassation sont rejetés ;

- Les plaintes sont systématiquement classées, souvent elles ne sont jamais enregistrées ;

- L’accès au défenseur des droits est quasiment impossible, et dans le cas inverse, presque toujours stérile ;

- Les parents ont rarement accès au dossier d’assistance éducative, et jamais au dossier médical de leurs enfants ;

- Aucun projet pour l’enfant n’est jamais rédigé ;

- Aucune aide éducative n’est apportée à la famille ;

- La rupture du lien est systématique, s’exprimant par des droits de visite et d’hébergement se raréfiant jusqu’à disparaitre complètement sans aucune justification.

Nous avons fourni à cette mission d’information notre cahier de propositions, fruit de longues années d’expertise. Nous espérons qu’il vous permettra d’avancer dans votre réflexion sur les moyens de mieux piloter les dispositifs à l’échelon national, en veillant à ce que le droit soit enfin respecté, et à ce que les abus puissent cesser aussi rapidement que possible, vu l’urgence des situations rencontrées.

En conclusion, nous pensons qu’il est impératif de mettre fin au conflit d’intérêt des structures en charge des mesures d’assistance éducative et de placements, de contrôler les dépenses et les flux financiers dans la protection de l’enfance, après un audit objectif et sans concession ; de sanctionner, également, les personnels, y compris judiciaires, et les structures ayant manqué à leur mission de service public et dévoyé l’exercice de leur fonction.

Enfin, nous attirons l’attention sur l’échec prévisible de toute nouvelle réforme qui tendrait à maintenir le système actuel en l’état sans réformer la justice des mineurs elle-même, et mieux encadrer les procédures et les pratiques des tribunaux pour enfants.

Nous réitérons notre demande de commission d’enquête parlementaire sur les structures en illégalité d’exercice dans la protection de l’enfance, et l’audition des parents concernés pour faire la lumière sur leurs comportements et leurs pratiques, bien éloignées des discours officiels, de donner un accès au dossier d’assistance éducative comme dans n’importe quel procès, et de sortir du huis clos des audiences.

(1) Famille monoparentale, mères ayant été placées lorsqu’elles étaient mineures ou personnes socialement isolées.

(2) Source ONPE





COMMUNIQUÉ

ARTICLESPosted by Media Violette Justice Fri, January 18, 2019 17:50:29

SUITE À LA DIFFUSION DE L'ÉMISSION "PIÈCES À CONVICTIONS"
"ENFANTS PLACÉS : LES SACRIFIÉS DE LA RÉPUBLIQUE"

L’association Violette Justice se félicite de la diffusion du reportage de France 3 le 16 janvier « Enfants placés : les sacrifiés de la République », dans le cadre de l’émission Pièces à conviction. La maltraitance institutionnelle, sujet que nous avons porté dès notre création en 2012, trouve ainsi, enfin, un écho dans le débat public. L’initiative du sénateur socialiste Xavier Iacovelli, choqué par ce reportage, de créer un groupe de travail au Sénat sur la protection de l’enfance, nous encourage également à poursuivre notre long travail d’alerte et d’information auprès des élus et des pouvoirs publics. Le reportage du journaliste Sylvain Louvet permet de mettre en exergue l’ampleur du désastre constaté et dénoncé depuis de longues années par les associations et les anciens enfants placés, tels que Lyes Louffok, mais démontre également à l’évidence à quel point ces pratiques étaient, et sont encore sous-estimées par les acteurs publics. Les informations données dans le cadre du reportage correspondent à celles que nous avons toujours publiées, et éclairent aujourd’hui le grand public sur les pratiques financières souvent obscures des services en charge des mineurs.

C’est un premier pas vers une refonte globale du système de la protection de l’enfance et un encadrement réel du secteur, tant sur le plan de l’action éducative que sur ses enjeux financiers.

Pour autant, le sujet abordé ne traite que la moitié du problème, comme de nombreux intervenants le savent. L’autre scandale de la protection de l’enfance est bien entendu celui du placement abusif, qui ne cesse de s’étendre à de nouveaux départements, dont un tiers sont aujourd’hui concernés. D’un côté les enfants placés sont maltraités au sein de l’institution, de l’autre des enfants qui ne doivent pas l’être sont placés abusivement grâce à une stratégie crapuleuse bien rôdée, et prennent ainsi la place d’enfants, qui, entre les deux, devraient être placés mais sont volontairement laissés dans des milieux familiaux toxiques et dangereux, provoquant le décès de deux enfants chaque jour.

À l’évidence, seule une commission d’enquête parlementaire ou sénatoriale, comme nous le réclamons depuis deux ans, permettra de faire la lumière sur la réalité du secteur et de conduire à une refonte globale de la protection de l’enfance. Encore faudra-t-il que la parole des usagers, donc des enfants et des familles, soit entendue aux côtés des associations qui luttent contre ce fléau indigne de notre République, avec le soutien des professionnels dévoués conscients des enjeux.

Nous appelons tous les acteurs publics et toutes les associations, tous les parents et tous les citoyens à s'unir et à réagir rapidement pour faire cesser les abus intolérables infligés aux enfants et aux familles par un système dévoyé qui fonctionne en roue libre dans l'opacité et la plus parfaite impunité.

Association Violette Justice



PLAINTE CONTRE X - HARCÈLEMENT MORAL SUR LES FAMILLES

ARTICLESPosted by Media Violette Justice Thu, August 24, 2017 16:04:25


Monsieur Albert et Madame Harriett YVON - 93600 Aulnay Sous Bois



Monsieur le Procureur de la République

Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY

173 Av Paul Vaillant Couturier

93008 BOBIGNY CEDEX

Aulnay-sous-Bois, le 11/08/2017

(Véritable plainte rendue anonyme : les noms sont modifiés)


OBJET : Plainte contre X pour harcèlement moral en bande organisée de notre famille

Monsieur le Procureur de la république,

Nous déposons plainte contre X pour harcèlement moral en bande organisée, abus de pouvoir, abus de faiblesse sur notre famille YVON Albert, YVON Harriett et nos 2 enfants Sonia et David YVON, et tous les autres chefs d’accusation que l’instruction pourrait trouver.

1/ FAITS

Nos 2 enfants David (11 ans, né en 2005) et Sonia (9 ans, née en 2007), placés abusivement et illégalement à l’Aide sociale à l’enfance de Seine Saint Denis depuis le 30 juin 2016 (voir pièce 1 : rapport conclusif de Violette Justice).

Préalablement à ce placement s’était mis en place un harcèlement moral de notre famille dès 2015 déclenchant chez nos enfants de la terreur :

1) Par des manipulations de Sonia à l’intérieur de l’école primaire A.D., déclenchant une peur extrême de l’école et l’absentéisme, cette peur sera communiquée à David (Mars-juin 2015).

En 2015, un véritable harcèlement moral se met en place, attaquant directement Sonia et par incidence tout le reste de la famille. Sonia est en CE1 et David en CE2 à l’école primaire A.D. La nouvelle directrice d’école Mme HARCEL était dans une attitude menaçante avec nous et Sonia, elle niait totalement la gravité de l’état de Sonia « toujours ta petite comédie ». Sonia n’expliquera pas pourquoi elle était ainsi terrorisée, dans un rejet total de son école. Les autres parents d’élèves assistant à ces crises incroyables devant l’école vont faire une pétition pour l’Académie pour demander une enquête. Sonia hurle « je ne veux pas être séparée de mes parents ». Ou alors elle refuse totalement de descendre de la voiture.

Sous la menace de Mme HARCEL, nous avons forcé notre fille Sonia à rentrer dans l’école ; parfois il nous a fallu faire appel à des personnes pour qu’elles sortent de force notre fille de la voiture et l’emmène de force dans l’école. Les menaces de Mme HARCEL étaient d’appeler l’assistance sociale pour nous placer notre fille par exemple « Faites la entrer ou j’appelle l’assistante sociale pour la prendre »,

Sonia semble avoir compris qu’il existe une intention de la placer. Nous nous demandons ce qui pouvait se passer à l’intérieur de l’école pour qu’elle soit si terrorisée.

2) Par l’exclusion abusive de nos 2 enfants de l’école EV en Septembre 2015, ravivant la peur extrême de Sonia durant 1 mois.

En septembre 2015, 2 jours après la rentrée à leur nouvelle école primaire EV, David et Sonia sont chassés de leur classe respective, avec leurs fournitures et leur cartable, car ils seraient soi-disant radiés. Il s’en suit 3 jours de déscolarisation. Un appel de l’Education Nationale informera du retour forcé à l’école A.D. Cet événement a ravivé la peur de Sonia. De nouveau, Sonia refusera d’y retourner tout le mois de Septembre. Madame FOSSE, adjointe du maire, affirmera que « le maire ne peut rien faire » pour réintégrer nos enfants à l’école EV.

Pendant tout le mois de Septembre, Mme HARCEL demandera à ce que nous amenions Sonia devant l’école « Ramenez-la que je la vois ». Nous étions complètement désemparés, une fois encore, obligés par la menace du placement de notre fille, d’amener Sonia à cette école. Notre fille était terrorisée, dans la voiture. Nous faisions des allers retours dans la journée pour que la directrice « voit » notre fille.

Suite à cette pétition organisée par l’association des Parents d’élèves locale, l’inspecteur de l’éducation nationale prendra rendez-vous en Octobre 2015. S’en suivra un apaisement total et progressif du comportement de Sonia qui réintégrera sa classe.

3) Par les professionnels du CMP sur David. Sonia en sera vite contaminée. (Mars 2016- juin 2016)

Le Centre Médico-Psychologiques (CMP) VANDU, appartient au Centre hospitalier Intercommunal. Sous l’influence de l’expertise judiciaire de Madame Adriana RIPOUT, nous avons sollicité ce CMP pour le suivi psychologique de David dès 2015. Madame POURIE, pédopsychiatre, suivra David, « Elodie » mènera des séances ( ?) de jeux avec David. Madame YVON acceptera de se faire suivre également.

Madame POURRIE nous a informés qu’un pédopsychiatre du Centre hospitalier Intercommunal va nous contacter.

Certains professionnels du CMP vont terroriser David en lui affirmant qu’il sera « emmené dans un endroit » « loin de ses parents ». Dès lors la terreur d’être retiré de notre famille va envahir notre petit garçon, au point qu’il refusera d’aller à l’école plusieurs fois dans le mois. Cette terreur va se transmettre à Sonia qui sera alors très perturbée. De véritables crises d’angoisse et de terreur vont saisir les enfants durant des jours jusqu’au jour du placement.

4) Par les appels incessants du Dr OTREPOURIE sur l’hospitalisation de nos enfants, suivis de l’hospitalisation contrainte de David, de l’invitation forcée de Sonia au pique-nique à l’hôpital (Mai-juin 2016) ;

Dr OTREPOURIE, pédopsychiatre du Centre Hospitalier Intercommunal harcèlera la famille YVON et fera peser une pression énorme sur notre famille entière. En effet, elle demande l’hospitalisation des enfants, et appellera presque tous les 2 jours pour que cette hospitalisation se fasse. « Une éducatrice de l’Association KIDNAP sera à l’hôpital pour les enfants ». D’ailleurs le personnel de l’Association KIDNAP nous appellera par 3 fois pour demander cette hospitalisation. Même notre conseil Maître COMPLICE insistera pour que l’hospitalisation se fasse. Notre famille vivra ces appels et ces pressions comme un véritable harcèlement moral.

Le 15 juin 2016, nous avons accepté, sous cette pression, d’emmener David. Il a fallu employer la contrainte et l’insistance pour qu’il accepte d’être emmené en ambulance aux urgences de l’hôpital comme nous dit le Dr OTREPOURIE. David ne cessait de dire : « ils me préparent pour le foyer ». Sur place le Dr DUPONT, chef de service pédiatrie, sera l’interlocutrice. David y restera 1 nuit.

A noter que le Dr OTREPOURIE prend également en charge les enfants YVON après leur placement à l’Aide Sociale à l’Enfance. Apparemment, elle prend aussi en charge beaucoup d’autres enfants placés à l’ASE93.

5) Par les appels incessants du Dr VREIPOURIE, médecin scolaire, sur l’hospitalisation des 2 enfants, ses menaces d’appeler la police, et par sa visite médicale incongrue (Mai 2016).

Dès 2016, les décisions judiciaires d’assistance éducative évoquent le médecin scolaire VREIPOURIE qui signale des faits de maltraitance sur les enfants alors qu’elle n’a jamais consulté nos enfants. Le Docteur VREIPOURIE téléphonera plusieurs fois à notre domicile dès Mai 2016 pour exiger que les enfants aillent à l’école, puis pour qu’ils soient hospitalisés au Centre Hospitalier Intercommunal. Elle convoquera Sonia à une visite médicale qui ne se fera pas (voir pièce 2). Cette visite médicale était au service santé scolaire. Sonia a refusé de rentrer, terrorisée, elle s’est sauvée « maman, ils veulent nous emmener au foyer ». Le Dr VREIPOURIE fournira alors un courrier pour le Docteur OTREPOURIE à Madame YVON. Dans ce courrier, il sera demandé l’hospitalisation de Sonia (voir pièce 3).

6) Par la décision du juge des enfants à l’audience du 29 juin 2016 qui les a amené à se cloîtrer, à pleurer. Il est facile d’imaginer l’incidence sur l’état de santé physique de David.

Depuis 2015 s’est mis en place un harcèlement auprès de nos enfants et notre famille. L’association Violette Justice, dont nous sommes adhérents, nous a informés que ce n’était pas la première fois qu’une famille était harcelée, en particulier les enfants via l’école, préalablement aux placements de l’enfant. Elle nous affirme que cela fait partie de la stratégie de placement abusif et illégal d’enfants (voir rapport Violette Justice en pièce jointe). Pour ces raisons, elle se portera partie civile à notre plainte.

Durant tout le placement des abus de droits et des violations permanentes de lois ont été commis, comme pour d’autres milliers de parents dans ma situation en France.

2/HARCELEMENT MORAL

Le harcèlement est réprimé dans toutes les situations. Toute preuve recueillie par la victime peut être admise (témoignages de voisins, copies de courriers...).

La personne coupable de harcèlement risque :

•1 an de prison

•et 15 000 € d'amende.

Des circonstances aggravantes existent si

•le harcèlement a entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours (anxiété, stress...),

•la victime a moins de 15 ans,

•les faits ont été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de l'auteur.

Si les faits ont été commis avec une seule de ces circonstances aggravantes, la peine maximale passe à :

•2 ans de prison,

•et 30 000 € d'amende.

Si les faits ont été commis avec trois ou plus de ces circonstances aggravantes, la peine maximale est de:

•3 ans de prison,

•et 45 000 € d'amende.

Article 222-33-2-2 : « Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail.

Les faits mentionnés au premier alinéa sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende :

1° Lorsqu'ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ;

2° Lorsqu'ils ont été commis sur un mineur de quinze ans ;

3° Lorsqu'ils ont été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;

4° Lorsqu'ils ont été commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne.

Les faits mentionnés au premier alinéa sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsqu'ils sont commis dans deux des circonstances mentionnées aux 1° à 4°. »

Nous nous portons aussi partie civile à ces plaintes.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le procureur de la République, nos salutations respectueuses.

Monsieur Albert YVON Madame Harriett YVON











QUE FAIRE DE LA JUSTICE ?

ARTICLESPosted by Media Violette Justice Mon, November 14, 2016 12:27:05

Violette Justice diffuse pour information auprès du public le nouveau communiqué de l'ADUA à destination des candidats aux primaires et à la présidence.

QUE FAIRE DE LA JUSTICE ?

François Miterrand déclara un jour : « Si vous aimez la République, ne donnez jamais le pouvoir aux juges. » Il ajouta que ce serait un danger pour la démocratie. Les relations violentes entre les présidents de la Veme République et la magistrature doivent nous interroger sur la place et le fonctionnement de la justice dans notre nation. François Hollande, plus récemment, la décrivit comme une « institution de lâcheté ».Nicolas Sarkozy également en tant que président, n’eut de cesse d’en dénoncer les dérives, envisageant même la suppression des juges d’instruction, et certains députés, comme Henri Guaino ne mâchèrent pas davantage leurs mots en évoquant les magistrats au cours de ces dernières années.

Ce qu’il y a de choquant, dans ces prises de positions, c’est que notre Constitution confère au président de la République le statut de premier magistrat de France, et à ce titre, il connaît particulièrement bien, par la force des choses, l’institution et son mode de fonctionnement. Une étude a par ailleurs démontré que 75 % des français ne font aucune confiance au service public de la justice. Comment le pourraient-ils, d’ailleurs, après avoir découvert l’existence du mur des cons au sein du syndicat de la magistrature, ou après avoir entendu Éric de Montgolfier dire publiquement aux justiciables : « Vous ne pouvez pas demander aux juges de faire ce que vous-mêmes vous ne faites pas. » Il faudrait en déduire que les juges, tout en réclamant tous les pouvoirs, y compris sur les politiques, se dédouanent par avance de leurs exactions ou de leurs forfaitures, pourtant courantes dans la protection de l’enfance ou les tribunaux de commerce, au prétexte qu’ils seraient « des hommes comme les autres » (sic, toujours Éric de Mongolfier , le même qui mit Bernard Tapie en prison pour reconnaître, des années plus tard, qu’il ne disposait d’aucun argument réel justifiant son incarcération devant les caméras de télévision). On nage en pleine tartufferie.

La magistrature jouit aujourd’hui d’un pouvoir sans limite, et sans contrôle. Elle exerce en roue libre, se jugeant elle-même, c’est-à-dire jamais. Le CSM lui-même reconnaît que la procédure de sanction éventuelle est un parfait échec : les plaintes des justiciables à l’égard de leurs juges sont systématiquement mises au panier. Quant à la réalité dans les tribunaux, elle est encore bien plus tragique : un certain nombre de magistrats, sans foi, font également peu de cas de la loi et des textes de la République, qu’ils violent allègrement, sciemment, impunément. Les procès truqués ou falsifiés sont monnaies courantes, les voies de recours effectives sont une chimère puisqu’il est même des tribunaux où l’on s’arrange pour faire, tout simplement, disparaître des audiences d’appel. Des avocats menacés par des présidents de cour, ou enjoints de se taire, cela se voit aussi.

Des preuves qui disparaissent, des procédures uniquement à charge, des règles de droits élémentaires bafoués avec cynisme, comme le respect du contradictoire ou le droit à un procès équitable… Des trafics d’influence pour éteindre des procédures gênantes s'initient jusqu’à la cour de cassation, ou plus haut encore , à la CEDH… Ne parlons même pas des procédures baillons pour faire taire les lanceurs d’alerte. Il faudrait plusieurs tomes, aujourd’hui, pour décrire les abus, les dérives et les dysfonctionnements constatés au sein de la justice. Or, la France, en s’abandonnant à ses juges, paie un lourd tribu : entreprises ruinées, familles détruites, tutelles abusives, tolérance extrême face à certaines formes de délinquances plus graves que d’autre, les violences sexuelles sur mineurs par exemple… Le coût social est incommensurable.

Tant et si bien qu’il est courant d’entendre des avocats dire qu’ils réfléchissent au contenu de leur plaidoirie non pas en référence à une certaine logique de la justice et des lois, mais en prévention de ce que pourrait penser et décider le juge. Histoire de ne pas le « froisser ». A ce stade, ce n’est plus de la tartufferie, c’est le règne de la terreur. Aussi, il est difficile aujourd’hui de trouver un avocat qui ne soit pas aliéné par la peur, qui soit libre de ses pensées et donc disponible à défendre correctement, voire honnêtement son client. Nombres de justiciables dépensent des sommes astronomiques pour tout simplement perdre leur cause ou leur procès d’avance. Cette situation est intenable, inadmissible et scandaleuse.

Les italiens ont, eux, mis en place une législation qui permet de sanctionner durement les juges lorsqu’ils commettent des fautes. Aux Etas-Unis, quiconque viole la loi est punissable, qu’il soit citoyen ordinaire, élu ou magistrat. Le principe d’égalité devant la loi est respecté, alors qu’il ne l’est pas chez nous. En France, la loi n’est pas la même pour tous, puisque trop de juges en fonction s’arrogent le droit de récrire, de réinterpréter les textes ou plus souvent, de les ignorer totalement.

Cela ne peut plus durer. Les récentes révélations sur le dossier d’instruction à l'encontre de M.Farouk Ben Abbes ont démontré que la justice savait depuis environ cinq ans que le Bataclan était visé. Le magistrat n’a prévenu personne, et surtout pas le Bataclan, qui aurait pourtant pu prendre des mesures effectives pour sa protection. La toute-puissance dont se sentent investis les membres de l’ordre judiciaire est un danger qui a dépassé depuis longtemps son seuil critique. Que l’on parle de placements abusifs, du scandale des tutelles ou des tribunaux de commerce, du terrorisme ou de la corruption, l’institution judiciaire est au centre des enjeux. Nous ne pouvons continuer à la laisser partir à la dérive, fonctionner en roue libre et espérer qu’en l’absence de contrôle et de sanction, des personnes jouissant d’un tel pouvoir permettront, par leur seul sens de l’éthique, d’équilibrer les choses. Les juges réclament toujours plus de moyens et d’indépendance, mais cette indépendance ne peut fonctionner à sens unique et surtout pas sans un organe arbitral indépendant . Les juges s’infiltrent dans chaque corps d’état, dans chaque ministère, chaque commission : ils veulent être partout sans que personne ne leur demande de compte nulle part. L’admettre, ou le laisser faire, c’est renoncer à l’état de droit.

S’agissant de la protection de l’enfance, certains juges ne connaissant pas ou mal les dossiers, en sont à répéter ce que les acteurs des services sociaux leurs demandent . Ainsi Force est de constater que les services sociaux sont de véritables états dans l’État. (La Cour des Comptes ne se lasse pas de dénoncer ces escroqueries).

L'injustice a toujours été le terreau des soulèvements et des révolutions . Nous ne cesseront de répéter que certains juges en méprisant l'état de droit , augmentent sciemment et gravement notre défiance à l'égard des hommes politiques , rendant ainsi notre pays ingouvernable , c'est pourquoi les juges qui n'accomplissent pas véritablement leur mission , qui violent les lois, doivent être sanctionnés voire exclus de la magistrature, et le cas échéant, incarcérés. Nous devons rendre à la loi son caractère sacrée, et à la justice des hommes son sens égalitaire. Cette justice sans foi ni loi à laquelle nous avons affaire aujourd’hui n’a pas sa place dans la République.

Alors , Madame, Monsieur , que ferez vous de la justice si vous êtes élu ?

ADUA :Association d’Entraide des Usagers de l’Administration des services publics et privés

366 ter Rue de Vaugirard-75015 PARIS- Bureau :4 Rue Amélie- BAL n°29-75007 PARIS. Site internet : www.adua.com

Association déclarée le 11 février 1985 à la Préfecture de Police : n°85/000464 sous dossier n° 00073351





NO WORK LISTS & LANCEURS D’ALERTE

ARTICLESPosted by Media Violette Justice Fri, November 04, 2016 12:34:35

Quand quelqu'un que vous ne connaissez pas, assis dans son bureau, décide de vous anéantir parce que vous avez parlé.

Le trait commun des lanceurs d’alerte est qu’ils sont mis hors-circuit. Il leur est impossible de retrouver du travail, ils deviennent persona non grata et finissent, le plus souvent, par vivre des minimas sociaux – encore est-ce dans le meilleur des cas, lorsqu’ils y ont droit. D’autres ont moins de chance, et terminent tout simplement leur combat pour le respect de la loi et de l’État de droit dans la rue. Dans l’indifférence générale, personne ne levant le petit doigt pour leur offrir une seconde chance ou une issue de secours. Il faut par ailleurs prendre en considération que l’immense majorité des lanceurs d’alerte sont inconnus du grand public, et pour cause : un système de maillage presque infaillible est mis en place afin de leur interdire tout accès aux médias : la télévision les ignore, les journalistes se taisent, ils n’existent pas. C’est du moins ce qu’on veut leur faire croire, leur mettre dans la tête, pour les exhorter au suicide – à moins que leur situation tragique ne les conduisent directement à l’hôpital psychiatrique ou en prison comme l’exigent leurs bourreaux.

Les procédures baillons sont ainsi orchestrées par ceux dont les lanceurs d’alerte dérangent les intérêts, financiers le plus souvent : on y trouve les procès en diffamations, les perquisitions inopinées, les gardes à vues abusives, les dettes imaginaires exigées par les huissiers, tout l’arsenal des moyens de dissuasion et de persécution imaginables. Cela engendre bien entendu des traumatismes, des sentiments paranoïaques, une violente sensation d’isolement, de solitude. Mais ces procédures ne sont que la partie visible d’une machinerie infernale, qui sert à convaincre les autres d’observer le plus parfait silence face aux exactions qu’ils seraient amenés à constater. Le régime de la terreur a laissé son héritage, les lanceurs d’alertes sont sacrifiés sur l’autel de l’exemple : « Ne faites pas comme eux, taisez-vous, sinon voilà ce qui vous arrivera. » L’enjeu est simple : conduire à la mort sociale de celui qui a dénoncé des crimes et délits commis au sein d’une entreprise, d’une administration ou d’un service public. Et l’arme fatale, la plus cachée de toutes, c’est ce qu’on appelle la No work list. C’est comme si quelqu’un appuyait sur un bouton, et du jour au lendemain, la personne visée aura beau remuer ciel et terre, elle ne trouvera plus le moindre travail, même alimentaire, même non qualifé. Si votre nom est dans cette liste, vous n’existez plus socialement. Vous n’obtenez jamais de réponse, à rien, ou alors, dans des cas extrêmement rares et volontaires, des réponses complètement tordues et insensées. L’impact psychologique recherché est de faire croire au lanceur d’alerte que le monde entier s’est retourné contre lui. Et à certains égards, il pourrait avoir raison de le croire. Toutes les portes se ferment, l’emmurant dans le silence pesant de sa solitude nouvelle. L’absence de travail et l’impossibilité d’en retrouver entrainent bientôt des problèmes d’argent tels que sa vie sociale n’est bientôt plus qu’un champ de ruines.

Si vous êtes sceptiques, revoyez le documentaire diffusé sur Arte : « Lanceurs d’alerte, coupables ou héros ? ». On y voit un agent du Ministère de la Justice américain téléphoner directement aux entreprises pour leur ordonner de ne pas embaucher une personne en particulier. Sous peine de représailles éventuelles … ? Les choses ne sont pas différentes en France, ni en Angleterre, c’est la raison pour laquelle les lanceurs d’alerte subissent tous les mêmes foudre, dans tous les pays. Pourtant l’État n’est pas toujours à l’origine de ces listes de blacklistage, en fait rarement. Le plus souvent, elles sont le fruit d’entreprises puissantes, ou d’agents prétendument au service du bien public agissant dans l’ombre, usant de leurs réseaux et détournant ainsi les moyens des administrations pour faire taire le lanceur d’alerte en organisant méticuleusement la vengeance dont il est l’objet. Le système est rodé depuis longtemps. Figurer sur ce type de liste engendre une conséquence fatale : tous les moyens de communications des gens blacklistés sont bloqués, surveillés, détournés. Si par miracle ils parviennent à réaliser quelque chose, les commanditaires de la vendetta passent en mode sabotage, et font en sorte que tout se termine en échec silencieux. Les e-mails, comme les courriers postaux, sont interceptés, effacés, faslifiés, particulièrement ceux émanant de hautes autorités. Les appels téléphoniques subissent le même sort : écoutes, déviation, suppression des messages laissés sur les répondeurs. Les IP des ordinateurs sont eux aussi blacklistés, tout passe en spam. Le lanceur d’alerte est seul au monde, et ne comprend pas ce qui lui arrive. À la mort sociale s’ajoute l’agonie psychologique. Toute la mafia dénoncée s’organise pour lui faire croire qu’il n’y a aucune solution, que c’est fini pour lui. Les condamnations judiciaires s’accumulent, au mépris du droit, avec la complicité de tribunaux et de procureurs tout aussi peu scrupuleux, comme l’a amplement démontré l’affaire Kerviel, dans laquelle tout a été fait pour protéger la Société générale. Stéphanie Gibaud, elle, n’a plus que ses yeux pour pleurer face à un ministre du Budget ne sachant que répondre à sa situation, dont il doit même douter en son for intérieur.

Encore ces affaires-là réussissent-elles à émerger sur la place publique. Mais si les lanceurs d’alerte œuvrent sur un terrain tabou, comme la justice ou la protection de l’enfance, le scandale des tutelles abusives ou le détournement d’argent public par ceux auxquels on a délégué l’autorité de l’État, vous n’en entendrez jamais parler : l’omerta imposée par la No work list est absolue.

Or, les lanceurs d’alertes devraient se voir décerner la légion d’honneur pour service rendu à la nation. Ils défendent tous, chacun à leur manière et dans leur champ d’appétence, l’État de droit et les lois de la République, si abondamment, si impunément violées. Ils répondent à une exigence d’éthique dans les affaires, la politique, l’administration. Leurs hautes valeurs morales sont le dernier rempart contre la corruption d’une époque qui nous conduit tout droit à la guerre.

La No work list implique la complicité passive de nombreux décideurs, à tous les échelons de l’organisation sociale : ressources humaines, chefs de service, responsables éditoriaux, etc. C’est peut-être ce qu’il y a là de plus révoltant. Entre lâcheté et acceptation, entre participation directe et corruption, où sont les enfants de Jean Moulin et du Général de Gaulle face aux enfants de Pétain ?

Seul le grand public peut permettre de mettre fin à de telles pratiques : en refusant le blacklistage injustifié de gens qui, loin d’être des ennemis de l’État, en sont au contraire les derniers chevaliers blancs ; en soutenant financièrement ces mêmes lanceurs d’alerte, qui ne peuvent plus compter sur leurs compétences ou leur CV pour s’en sortir, alors qu’ils sont presque systématiquement brillants, et enfin, en exerçant une pression politique majeure sur les assemblées parlementaires afin que le statut de lanceur d’alerte, qui vient d’être mis à mal par le Sénat, soit étendue à tous les citoyens, même hors champs de leur entreprise, et bénéficient d’une protection juridique et sociale adaptée leur permettant de retrouver un travail ou une activité décente lorsqu’ils n’ont fait que remplir leur devoir de citoyens.

À défaut, nos démocraties ne sont plus dignes d’être considérées comme telles, et c’est dans un monde sans foi ni loi manipulé par le comte Dracula que nous acceptons de vivre.







QUI FAIT LA LOI EN FRANCE ?

ARTICLESPosted by Media Violette Justice Tue, September 27, 2016 17:28:28


Notre association, depuis plusieurs années, tente de faire cesser les innombrables abus commis dans la protection de l’enfance et la justice des mineurs. Au rang des aberrations constatées, et particulièrement intolérables, celle des structures en illégalité d’exercice engrangeant l’argent public sans pour autant remplir les missions qui leur sont confiées, ne cesse de nous abasourdir.

Il faut avant tout rappeler que lesdites structures sont essentiellement des associations de droit privé, en principe délégataires, par contrat, de missions de services publics. Elles bénéficient donc des largesses des collectivités, et de certains services de l’état, mais uniquement dans le cadre des prérogatives qui leur sont confiées par les textes législatifs en vigueur, et de manière, du moins en théorie, strictement encadrée.

L’illégalité d’exercice commise par une structure qui œuvre pour le compte de la justice est, de notre point de vue, plus spécialement inacceptable. C’est pourtant une réalité quotidienne, puisque 42% des structures médico-sociales exercent sans habilitation ni autorisation quelconque. Cela étant, le pire est ailleurs. De l’argent détourné, des enfants mal pris en charge – voire pas du tout, par les travailleurs sociaux, des parents détruits par l’institution au lieu d’être aidés comme l’imposent les textes relatifs à l’assistance éducative, des enfants qui sortent de l’Ase pour devenir terroristes et répandre la terreur qu’on leur inflige depuis leur plus jeune âge à leur tour parmi leurs concitoyens, tout cela ne représente que la face émergée d’un iceberg sur lequel s’amoncellent abus de pouvoir et corruption, mépris de l’état de droit et sentiment de toute puissance, cynisme et certitude de l’impunité.

Certaines de ces associations disposent en effet des moyens de nier jusqu’à l’existence de la République et de la Loi. Elles n’hésitent pas à affirmer, aux parents que nous prenons en charge, qu’elles font « ce qu’elles veulent ». Et c’est vrai. Elles font la loi dans les tribunaux, trouvant des juges qui leur obéissent au doigt et à l’œil, même lorsqu’elles exigent des décisions impensables, ou interdites par le législateur. Prises la main dans le sac de leurs fraudes, elles s’arrangent avec des procureurs complices, souvent de simples substituts des mineurs, pour faire disparaitre par milliers les plaintes dont elles sont l’objet pour faux et usages de faux, escroquerie au jugement, enlèvement et rétention d’enfant, abus de pouvoir, et bien d’autres réjouissances… Leurs victimes sont poursuivies à leur place, et détruites, sur la base de faux en écriture authentiques. À lire certains jugements rendus sur la base de leur rapport, on a parfois l’impression que ce ne sont pas les magistrats qui les ont écrits, mais la femme de ménage, en passant par là, vite fait. Il arrive même que ces gens aient connaissance des jugements de correctionnels avant les principaux intéressés. Avant tout le monde. Parce qu’ils les écrivent eux-mêmes ? Parce qu’ils les dictent aux magistrats ? Parce que le trafic d’influence remplace l’état de droit ou parce que l’argent du placement abusif coule à flots ?

La question démocratique se pose alors dans toute son amplitude : qui fait la loi ? Une simple association de droit privé profitant illégalement de l’argent public, ou l’élu, député ou sénateur, dépositaire de l’expression du peuple et garant de l’état de droit ? Ces associations et leurs personnels ne sont jamais inquiétés ni poursuivis quelle que soit la gravité de leurs exactions. Elles ont le pouvoir de truquer des procès, de contraindre des juges à les suivre dans leurs forfaitures, de s’arroger des compétences psychiatriques qu’elles n’ont pas, d’utiliser certains agents de la police, des huissiers, des employés de services publics, à des fins douteuses, pour harceler les parents dont elles prennent les enfants, sans motif de danger légitime et avec tant de barbarie ; de faire perdre son travail à un père de famille, de faire couper les droits aux allocations familiales à une mère déjà désespérée, de rompre tout lien, définitivement, entre les enfants et leurs parents, alors que même une personne écrouée a encore le droit de voir les siens. Elles peuvent également détourner votre courrier, surtout s’il s’adresse à des hauts fonctionnaires, ou s’il émane, à votre intention, des ministères. Nous avons nous-mêmes pu le constater, un courrier de l’hôtel Matignon ne nous étant jamais parvenu, pourtant renvoyé deux fois.

Alors vraiment, qui fait la loi dans ce pays ? Le gouvernement et les chambres parlementaires, ou quelques associations en illégalité d’exercice produisant de faux arrêtés préfectoraux, de faux décrets de reconnaissance d’utilité publique, de faux jugements ? La justice, déjà mal aimée de nos concitoyens, ne tire aucun avantage à traiter ces malfrats avec tant de mansuétude, bien au contraire. En imposant le silence au lieu du procès, elle ne fait qu’aggraver la défiance de nos concitoyens pour les institutions de la République et nos élus. À moins que cela ne soit principalement l’objectif recherché… Dans un de nos dossiers, un juge s’est même permis de protéger un terroriste.

Comment tout cela est-il possible en France, pays des droits de l’homme et terre de République ? Et jusqu’à quand une telle impunité continuera-t-elle de ravager notre nation de l’intérieur, là où l’ennemi est le plus redoutable, quand il se pare de l’apparence du serviteur de l’état mais ne pense en réalité qu’à le piller, tel un vautour s’acharnant sur un corps en décomposition ?





OLGA SPITZER, LE SCANDALE ÉTOUFFÉ

ARTICLESPosted by Media Violette Justice Tue, April 19, 2016 12:49:53

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 7 mars 2016


QUAND LA JUSTICE FRANÇAISE SE REND COMPLICE D’UNE FRAUDE À L’ÉTAT

OLGA SPITZER, LE SCANDALE ÉTOUFFÉ

Le silence n’honore personne.

Le 11 février dernier, lors d’une audience au TGI de Paris, le tribunal a condamné, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, la présidente de l’association Violette Justice et lanceure d’alerte Yasmina Kerrouche pour diffamation envers l’association Olga Spitzer, pourtant en exercice d’activité illégal depuis de longues années, qui usurpe, à l’insu de tous et parmi bien d’autres forfaitures, la qualité d’association reconnue d’utilité publique :

« Diffamation publique de l’association Olga Spitzer, par voie électronique : un rapport dans 1 mail envoyé à 83 députés, 4 adresses mails de l’agence régionale de la Santé de l’Ile de France, 7 adresses mails de services ministériels, 1 Président du Conseil Départemental & Sénateur »

Remplissant son devoir de citoyen, elle leur a transmis des éléments de fraude avérés d’une gravité extrême, puisque l’association Olga Spitzer, outre qu’elle soit au centre d’un conflit d’intérêt majeur, se permet d’exercer dans plusieurs départements d’Ile de France des mesures judiciaires sans jouir des habilitations préfectorales nécessaires.

Or, l’association Olga Spitzer n’a pas hésité à produire des faux en écriture publique à l’appui de sa requête, et notamment un faux décret de reconnaissance d’utilité publique, ce qui constitue bien entendu, au-delà de la fraude à l’état, une escroquerie au jugement. Voici le prétendu décret fourni au tribunal :




Or, la Direction de l’information légale et administrative, la Dila, a confirmé l’inexistence de ce décret (qui ne figure pas davantage au Bulletin des lois de l’époque, ce qui est de toute façon impossible puisque les décrets devaient déjà figurer au Journal Officiel en 1928) :


Malgré les preuves irréfutables remontées au tribunal par l’association Violette Justice, celui-ci a condamné Madame Kerrouche à près de 20 000 euros d’amende et de dommages et intérêts !

Pourtant, le prétendu décret n’existe nulle part, pas même au Bulletin des lois, et Olga Spitzer n’a pas apporté la preuve qu’elle disposait des habilitations requises.

Être condamné à payer 20 000 euros pour un mail envoyé à des élus et des agents publics est donc une première en France. Qu’un tribunal se rende complice d’une vaste fraude liée au placement abusif et d’un usage de faux caractérisé l’est également. C’est ce qu’on appelle un procès truqué : joué d’avance, afin de faire taire un lanceur d’alerte dont la seule revendication est pourtant d’exiger l’application de la loi et le respect du droit. Madame Kerrouche a naturellement fait appel de cette décision, mais dans un procès truqué, un appel ne signifie pas grand-chose.

Les innombrables violations de loi rencontrées dans la procédure n’effarent personne : prescription passée sous silence, transformation d’une diffamation non publique, puisqu’il s’agit d’un mail envoyé à titre privé (et relevant du tribunal de police) en diffamation publique, instruction à charge trafiquée, etc.

La justice, dans cette affaire comme dans tant d’autres du même ordre, est rendue au détriment de l’État, des citoyens et des contribuables. Qui protège l’association Olga Spitzer, qui aurait dû être dissoute il y a déjà plusieurs années ? Pourquoi aucun média français, alors que « tout le monde sait », ne brise-t-il ce silence assourdissant ? Cette structure, qui fonctionne en forme de nébuleuse opaque, détourne chaque année plusieurs dizaines de millions d’euros d’argent public, et, tout en exerçant des mesures d’investigation, fait son chiffre d’affaires sur le placement d’enfants !

Il y a de quoi tomber à la renverse, et beaucoup ont connu les affres de la justice pour moins que cela ! Mais dès lors qu’il s’agit d’Olga Spitzer, les tribunaux ne tiennent plus aucun compte ni de la loi ni des droits des justiciables.

Nous appelons tous les citoyens, tous les élus et tous les médias d’Europe et d’ailleurs à réagir face à cette aberration judiciaire, faute de quoi il n’y aura plus aucune limite aux dérives de l’institution en France comme à l’étranger.

Dans de telles affaires, notre responsabilité à tous est engagée. Nous ne pouvons pas laisser un tribunal condamner un lanceur d’alerte qui dénonce, en son âme et conscience et par devoir civique, une incroyable fraude à l’état et se retrouve dans le piège d’un procès truqué.

Ecrivez des articles pour informer sur ce procès truqué, diffusez les documents en pièces jointes, demandez des comptes aux administrations concernées : préfectures, départements, DPJJ, ministères… Vous pouvez également nous aider à créer un comité de soutien et à rassembler le plus largement possible autour de la présidente de Violette Justice.

Nous réussirons peut-être ainsi à rétablir l’état de droit et la justice en France et ailleurs.

Pour toute demande d’information complémentaire ou rejoindre le comité de soutien, contactez : violette.justice@gmail.com

Violette Justice

www.violette-justice.com







LE PLACEMENT ABUSIF EXPLIQUÉ AUX JEUNES

ARTICLESPosted by Media Violette Justice Thu, March 10, 2016 09:40:30




Depuis plusieurs années, de nombreuses associations, parmi lesquelles l’Adua (1), Violette Justice (2) et la Ligue des droits de l’enfant (3), luttent activement contre ce qu’on appelle désormais le scandale des placements abusifs.

Malgré des livres (« Enfants en souffrance, la honte (4) », d’Alexandra Riguet, ou « Le crime d’être père (5) », de Sylvain Moraillon), des reportages à la télévision (notamment sur France 5 (6)), quelques articles de presse dont l’un qui fait date dans la revue Nexus (« Protection de l’enfance, le grand n’importe quoi (7)»), le sujet reste tabou dans l’immense majorité des médias. Pourtant, les placements abusifs, la honte de la France, sont aujourd’hui un secret de polichinelle. Le Conseil de l’Europelui-même vient de prendre les choses en main et de reconnaître que les services sociaux, dans de nombreux pays d’Europe, placent les enfants de manière inconsidérée (8). À tel point que ledit Conseil s’apprête à donner des directives aux pays concernés pour faire cesser ces abus intolérables. Le constat est donc fait, même en France, jusqu’au ministère des affaires sociales, alors qu’il y a encore deux ans, les représentants des institutions, les journalistes et les gens investis de l’autorité publique, prétendaient sans remord ni scrupule, que ce fléau n’existait pas, et ceux qui osaient aborder le sujet sur la place publique et face aux institutions étaient considérés, dans le meilleur des cas, avec le plus éloquent des mépris, voire, dans le pire, comme des fous furieux. Il aura donc fallu des livres, des articles, des reportages, des manifestations et des procédures pénales à n’en plus finir y compris contre certains juges pour que le système se fissure et que la réalité se révèle au grand jour.

Mais le placement abusif, qu’est-ce que c’est, et pourquoi nous concerne-t-il tous ?

C’est avant tout une histoire d’argent. En France, les services sociaux retirent, dans beaucoup de cas, des enfants à leurs parents non pas parce qu’ils sont en danger, mais simplement parce que cela leur rapporte de l’argent. Beaucoup d’argent. En moyenne, un enfant placé rapporte 7000 euros par mois aux services sociaux. On comprend mieux, dès lors, pourquoi le Conseil de l’Europe considère qu’il vaut mieux apporter un soutien effectif aux familles qui seraient dans de réelles difficultés plutôt que de leur retirer leurs enfants ! À ce prix-là, tous les moyens sont donc bons pour obtenir une ordonnance de retirer leurs enfants ! À ce prix-là, tous les moyens sont donc bons pour obtenir une ordonnance de placement d’un juge pour enfants complaisant. Les lois et les procédures sont violées, y compris par les magistrats, en toute connaissance de cause. Des faux en écriture publiques sont commis – pour être plus simple, les intervenants, médecins, psychiatres, experts, assistants sociaux et autres assimilés rédigent des rapports mensongers pour dénigrer les parents et justifier ces placements si rentables.

Cela ne s’arrête pas là : les services en charge de la protection de l’enfance, dans de très nombreux cas, exercent illégalement, même quand ils sont mandatés par les tribunaux ! On croit rêver, mais non : tout cela a déjà été relevé par la cour des comptes, la première fois à l’époque où Philippe Seguin en était président et qu’il avait révélé que ces services n’étaient jamais contrôlés (un contrôle tous les 26 ans pour être exact), et plus récemment, dans un rapport qui démontre qu’une structure sur deux, quasiment (46 % pour être exact), exercent illégalement, sans habilitation ni autorisation. Très souvent, ces établissements « médico-sociaux » comme on les appelle, ne sont même pas inscrits au FINESS, le fichier national qui dépend de trois ministères et recensent les établissements par activité qu’ils sont autorisés à exercer. Pour les experts et les intervenants que nous évoquions précédemment, c’est la même chose : beaucoup ne sont pas enregistrés au répertoire Adeli, ce que la loi impose pourtant ; parfois, ce sont les experts, qui sont tout simplement de faux experts et ne figurent sur aucune liste ! Il arrive même que l’on trouve de faux médecins. Mais dans les affaires de placements abusifs, cela ne pose aucun souci à personne : tous ces gens se permettent de rendre des rapports aux conseils généraux, aux tribunaux, etc, et tentent, à travers des théories aussi farfelues ou déviantes que possible, de justifier l’injustifiable : enlever un enfant qui n’est pas en danger à sa famille. Une fois que l’enfant sera placé, ils s’arrangeront pour qu’il ne retourne jamais auprès des siens. Là encore, il y a des chiffres officiels : 80 % des enfants placés le restent jusqu’à leur majorité. Aucune condamnation pour faux et usage de faux ne sera jamais prononcé, ni pour abus de pouvoir, ni pour usurpation de titres et de fonctions. En France, la protection de l’enfance, pour maintenir le juteux business du placement abusif, est devenue une terre de non droit.

Bien sûr, ce système ne peut exister que parce que les tribunaux y participent activement : abus de pouvoir, déni de justice, plaintes et poursuites abusives intentées contre des parents qui n’avaient jamais eu affaire à la justice, etc. Les parents aux prises avec les services sociaux se retrouvent donc pris dans un engrenage fatal, dans un imbroglio juridique où chaque procédure se noie dans une nouvelle procédure, sans que dans aucune ni la parole des enfants ni les droits des familles soient jamais entendus et respectés. C’est même souvent l’inverse : dans les affaires où il y a un parent agresseur, c’est à lui que la justice confiera l’enfant, dans un premier temps, histoire de bien laisser pourrir la situation et de justifier, ultérieurement, une décision de placement, au moment précis où le parent protecteur, que l’on aura tout fait pour détruire, sera mis à genoux, condamné abusivement ou commencera à avoir des problèmes psychologiques inexistants au départ, après des années de harcèlement.

Ce qui caractérise le placement abusif, c’est qu’aucun critère de danger pour l’enfant crédible ne puisse être mis en avant. Alors les intervenants inventent des théories fumeuses, fabriquent des procédures pénales pour transformer les parents en délinquants avec la complicité des parquets pour mineurs, les harcèlent pour les fragiliser, sinon les rendre fous. L’un verra son enfant placé parce qu’il est trop gros, l’autre parce qu’il est soi-disant « mutique », un autre parce qu’il est prétendument hyperactif, un autre encore parce que sa mère est trop « fusionnelle » avec lui. Toute chose invérifiable, discutable, et bien souvent, sortie de l’imagination fertile d’un travailleur social sans vergogne. L’argument massue du placement, c’est le conflit parental. Autrement, vous n’avez plus le droit d’être en désaccord avec votre ex, sinon on placera vos enfants. Et tous les abus sont permis. Certains services sociaux, pour servir leurs desseins, poussent même des parents à déposer des plaintes les uns contre les autres, histoire de créer un conflit inexistant après une séparation, ou de l’entretenir au lieu de l’atténuer si par hasard il existait.

Le sujet est grave, car aujourd’hui, une véritable chasse à l’enfant est ouverte : il faut remplir les places pour avoir les budgets et sauver son travail. L’argent public est détourné par des structures travaillant illégalement grâce au placement d’enfants qui ne sont pas en danger. Le système coûte plusieurs milliards chaque année à entretenir, et tous les gens qui ont des enfants et qui sont séparés sont une cible potentielle : la famille monoparentale. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les catégories défavorisées ne sont plus les seules concernées. L’impunité a été telle pendant plusieurs décennies que ceux qui participent au scandale des placements abusifs se croient tout permis et pensent qu’ils n’auront jamais à répondre de rien. Ils s’attaquent donc aujourd’hui à tous les types de profils, cadres, ingénieurs, artistes, employés des ministères, etc, en sus des autres (les jeunes mères isolées, les pauvres, les chômeurs, les adultes qui ont eu affaire à l’aide sociale étant jeunes, etc.).

Des dizaines et des dizaines de milliers d’enfants sont concernés. À travers eux, des millions de familles sont touchées et de plus en plus continueront de l’être si le silence n’est pas définitivement brisé et si ceux qui commettent les pires abus ne répondent pas de leurs forfaitures devant des tribunaux indépendants.

Lutter contre cette maltraitance institutionnelle est une urgence.

Un enfant placé abusivement prend la place d'un enfant réellement en danger avec le risque gravissime que cela comporte.

Il est temps désormais que les dizaines de milliers d’enfants placés abusivement, et illégalement, soient rendus à leurs familles.


Il est temps désormais que des sanctions soient prises contre ceux qui se sont rendus coupables de faux en écriture, de déni de justice, de soustraction d’enfant, d’usage de fausse qualité et de détournement de fonds publics.

Il est temps que les structures associatives en infraction ayant perçu indument les deniers publics rendent l’argent aux contribuables et à l’État.

Nous poursuivrons ce combat, avec l’aide de tous ceux qui se sentent concernés, jusqu’à ce qu’enfin, la vérité éclate au grand jour et que la justice soit rétablie.

(1) http://www.adua.com

(2) http://violette-justice.com

(3) http://www.ligue-francaise-droits-enfant.fr

(4) http://www.fayard.fr/enfants-en-souffrancela-honte-9782213678641

(5) http://livre.fnac.com/a6537681/Sylvain-Moraillon-Le-crime-d-etre-pere

(6) Enfants en souffrance, la honte (reportage de France 5)

(7) http://www.nexus.fr/magazine/numero-94/

(8) http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/X2H-Xref-ViewPDF.asp?







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